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Bienfaiteur,
vous désirez faire un LEGS, une DONATION...
que faire ?
Vous envisagez de consentir
une DONATION, nous vous conseillons
de rencontrer préalablement votre notaire,
qui prendra ensuite contact avec l'UOF (Téléphone
: 01 42 61 06 57).
Nous vous rappelons que le donateur se dessaisit
de son vivant, sans contrepartie et de façon
définitive du bien donné. La donation
peut porter sur des sommes d'argent, des objets
de valeur (mobilier, objets d'art, etc.) ou un bien
immobilier. |
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Vous envisagez de souscrire
une ASSURANCE-VIE. Il
suffit pour cela d'indiquer sur le contrat au niveau de
la "Clause bénéficiaire"
:
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Union des Œuvres Françaises de Saint-Vincent
de Paul
10 avenue de Wagram - 75008 Paris
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Le montant de cette assurance nous sera remis après
votre décès, net de tout droit de mutation
à titre gratuit.
Vous envisagez de faire un LEGS. Vous
devez rédiger un testament qui pourra être
de son vivant à
tout moment modifier ou révoquer.
Il ne prendra effet qu'à votre décès.
Comment rédiger votre
testament ?
Le
testament est un acte écrit daté et
signé par le testateur qui exprime l'ensemble
de ses volontés, en particulier pour ce qui
concerne la transmission de son patrimoine. Cet
acte peut se présenter sous 3 formes :
1/ Le testament olographe
qui est le plus utilisé. Il est entièrement
écrit de votre main, daté et signé
de vous seul. Pour
plus de sûreté, nous vous conseillons
de le confier à votre notaire et de le faire
enregistrer au Fichier Central des dispositions
des dernières volontés, même
si cette mesure n'est pas obligatoire.
2/ Le testament authentique
qui est rédigé par votre notaire en
présence de 2 témoins ou de l'un de
ses confrères. Ce testament sera conservé
dans le coffre de l'étude jusqu'à
votre décès.
3/ Le testament mystique
qui est rédigé et signé de
votre main puis remis clos et scellé à
votre notaire en présence de 2 témoins.
Cette forme de testament est aujourd'hui tombé
en désuétude. |
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Que pouvez-vous léguer
?
La
loi fixe avec précision comment vous pouvez
disposer de vos biens par donation ou testament :
1/ en présence
d'héritiers réservataires
(descendants ou ascendants directs), une part du
patrimoine (appelée "réserve")
doit revenir aux héritiers réservataires
tandis que le reste (appelé "quotité
disponible") peut être attribué
à toute autre personne, physique ou morale.
Le montant de la quotité disponible se calcule
en fonction du nombre d'héritiers réservataires
(par exemple, en présence d'un enfant, la
quotité disponible représente la moitié,
50%, de votre patrimoine).
2/ en absence d'héritiers
réservataires, la totalité
de votre patrimoine peut être transmise sans
restriction.
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Que souhaitez-vous léguer
?
1/ La totalité
de vos biens... il s'agit d'un
legs universel.
Notre association aura alors vocation à recevoir
l’ensemble de vos biens après paiement
des factures qui pourraient exister à votre
décès.
Vous pouvez également prévoir des
legs particuliers à
d'autres associations ou à
des personnes physiques. L'UOF
de Saint-Vincent de Paul, en sa qualité de
légataire universel, se chargera de délivrer
ces legs.
Pour
consulter un modèle
suivez les flèches |
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2/ Une partie de vos
biens...
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Vous
souhaitez léguer une quote-part de
votre patrimoine... il s'agit d'un
legs à titre universel.