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Vincentiens,
vous recevez un LEGS, une proposition de DONATION...
que faire ?
Vous êtes avisés qu'un LEGS a été
consenti au profit de votre Conseil départemental,
de l'une de vos Conférences ou d'une Association
spécialisée.
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Tenez-en
informée l'U.O.F. au plus tôt. En
effet sa reconnaissance d'utilité
publique lui confère une "grande capacité"
juridique et l'exonération des droits de mutation
à titre gratuit. Il appartient également
à l'U.O.F. d'accomplir l'ensemble des démarches
administratives complexes liées à l'obtention
du LEGS :
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Relation
avec le notaire ; |
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Demande
d'accord de l'autorité de tutelle (Préfecture
de Paris) ; |
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Demande
d'estimation des biens immeubles par les Services fiscaux,
organisation de la vente, le cas échéant
; |
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Suivi
du dossier jusqu'au déblocage des fonds. |
Dès
que le LEGS est encaissé, les
fonds vous sont transmis
INTEGRALEMENT et GRATUITEMENT. Aucun
prélèvement n'est pratiqué par l'U.O.F.
Seule, une cotisation exceptionnelle est laissée
à votre discrétion pour l'aider
à couvrir une partie de ses frais généraux.
Et cette cotisation n'est en rien
obligatoire.
Pour toute proposition de
DONATION consultez l'U.O.F.
avant de donner une réponse à votre
donateur : les conséquences d'une telle décision
sont grandes. Une donation n'est pas toujours acceptable
(par exemple, donation avec réserve d'usufruit
au bénéfice du donateur). |
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L'U.O.F. a acquis au fil des ans une expérience
et un savoir-faire qu'elle met au service des Associations
qui lui sont affiliées. Ses relations avec l'Autorité
de tutelle sont fréquentes et excellentes, ce qui
facilite grandement le traitement des dossiers.
L'UOF procède également à
un archivage systématique et raisonné lui
permettant de répondre dans les meilleurs délais
aux contrôles de la Cour des
Comptes et l'IGAS (Inspection Générale des
Affaires Sociales).
Le professionnalisme de l'U.O.F. lui permet une
aisance dans les relations avec les instances du notariat
et un contrôle approfondi des
dossiers. Le Congrès des notaires auquel elle
assiste chaque année permet un contact direct avec
les notaires facilitant le règlement
rapide des dossiers en cours. |
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