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Pour
avoir les idées claires...
Un DON
- qualifié de "manuel" - est une
libéralité consentie par un particulier
ou une entreprise (le donateur) pour aider l'association
(le donataire) dans son fonctionnement |
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courant
ou pour des activités spécifiques et ponctuelles.
Le don manuel entraîne le transfert immédiat
et irrévocable de propriété du donateur
au donataire.
Le don peut consiter en numéraire (chèque,
espèces, virement, etc.) ou en nature (meuble, matériel,
matériau, nourriture, véhicule, etc.).
Il doit avoir une valeur raisonnable par rapport au patrimoine
du donateur afin de ne pas provoquer un appauvrissement
démesuré de ce patrimoine et de ne pas léser
d'éventuels héritiers.
| Barème
des déductions fiscales, suivre
les flèches... |
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Héritier ou légataire, vous
souhaitez donner tout ou partie des biens reçus grâce
à la loi du 1/08/2003 relative au mécénat,
vous le pouvez en nous adressant une somme d'argent ou un
bien en nature.
Ce don sera déductible des sommes que vous avez reçues
et donc sera non imposable au titre des droits de succession.
Si vous envisagez un tel acte de générosité,
nous vous conseillons d'en parler rapidement à votre
notaire, car le don doit être consenti dans les 6
mois qui suit le décès de votre parent.
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