Conseil départemental de la Côte-d'Or (21)

Tranformation du solde du prêt non remboursé en subvention...

Pour l'acquisition en 2000 d'un local à Dijon, le conseil départemental de la Côte-d'Or a bénéficié d'un prêt relais à rembourser après l'octroi de subventions publiques. Seule la ville de Dijon a honoré les subventions prévues et le Conseil départemental de la Côte-d'Or n'a pas les finances nécessaires pour rembourser le solde du prêt.
Le conseil de l'U.O.F. transforme le solde du prêt (6.098 €) en subvention.

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