Conseil départemental d'Eure-et-Loir (28)
Subvention exceptionnelle et d'urgence pour clore un dossier…

Après l'acquisition en 2002 d'un local à Chartres largement subventionné par l'U.O.F., un complément pour frais de droits d'enregistrement aux Hypothèques est demandé d'urgence par le Conseil départemental. Pour conclure ce dossier au plus vite, l'U.O.F. a versé 5.900 € à titre exceptionnel.

<< page précédente