CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU MORBIHAN (56)

Rallongement du prêt de 30.500 € de 4 ans à 10 ans...

Lors de sa séance du 8 décembre 2003, notre Conseil a octroyé au Conseil départemental du Morbihan, pour l'acquisition de son siège départemental, une subvention de 15.250 € assortie d'un prêt de 99.000 €, dont 68.500 € remboursables au 31 décembre 2005 et 30.500 € remboursables sur 4 ans, au 31 décembre 2008.

Compte tenu que le Conseil National de France n'a pas souhaité accorder audit Conseil départemental la subvention de 60.000 € qu'il avait sollicitée pour boucler son budget, mais qu'il a réparti son aide de la façon suivante : 20.000 € de subvention et 40.000 € de prêt remboursable en 10 ans, le Conseil du Morbihan demande que le prêt consenti par l'U.O.F. sur 4 ans soit lui aussi porté à 10 ans.

Le Conseil accepte cette demande et modifie la durée du remboursement du prêt dont l'échéance est portée au 31 décembre 2014 au lieu du 31 décembre 2008.